Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.
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Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux relations entre Provoost Amélie et ses clients. Elles régissent toutes les prestations de services proposées sur le site, notamment :
- Les abonnements au magazine en ligne de décoration minimaliste
- L'accès aux contenus premium et articles exclusifs
- Les services d'accompagnement et de conseil en décoration
- Toute prestation complémentaire proposée sur le site
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
Produits et services
Nos offres d'abonnement
Nous proposons différentes formules d'abonnement pour répondre à tous les besoins et budgets de nos lecteurs passionnés de décoration minimaliste.
Abonnement mensuel
Abonnement annuel
Accès premium
Tous nos services sont fournis exclusivement en ligne. L'accès aux contenus est immédiat après validation du paiement et création du compte utilisateur.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto entrepreneur non assujetti à la TVA, aucune TVA n'est facturée sur nos prestations.
Modalités de paiement acceptées :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal et autres portefeuilles électroniques
- Virement bancaire pour les abonnements annuels
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L'accès aux services n'est accordé qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement sécurisé.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les services commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande et validation
La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection de l'abonnement : choix de la formule souhaitée
- Identification : création de compte ou connexion
- Récapitulatif : vérification des informations et du montant
- Paiement sécurisé : règlement via notre interface sécurisée
- Confirmation : email de confirmation et accès immédiat
Toute commande validée et payée constitue un engagement ferme d'achat. Un email de confirmation sera envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Exécution et accès aux services
L'accès aux contenus et services souscrits est accordé immédiatement après validation du paiement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées.
Le client s'engage à utiliser les services dans le respect des conditions d'utilisation et à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
En cas de difficultés techniques, notre équipe support est disponible par email pour résoudre tout problème d'accès dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Délai légal
Modalités
Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
En acceptant l'accès immédiat à nos services numériques, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation concernant les contenus déjà consultés.
Garanties et responsabilité
Nous garantissons :
- La disponibilité de nos services dans des conditions normales d'utilisation
- La qualité et l'originalité de nos contenus éditoriaux
- Le respect de vos données personnelles selon notre politique de confidentialité
- Un support technique réactif en cas de difficultés
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation de nos services par le client
- Interruptions dues à des problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Dommages indirects ou immatériels
- Force majeure ou cas fortuit
Résiliation et renouvellement
Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée sauf résiliation :
- Abonnement mensuel : résiliation possible à tout moment avec effet au terme de la période en cours
- Abonnement annuel : résiliation avec préavis de 30 jours avant échéance
La résiliation peut être effectuée depuis votre espace client ou par email. Elle prend effet à la fin de la période d'abonnement payée.
En cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement l'abonnement sans remboursement.
Propriété intellectuelle
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Litiges et juridiction
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter par email pour exposer votre réclamation.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.